Charte d'utilisation de données personnelles du site internet FCA
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Charte d'utilisation de données personnelles

1. Définitions

On désignera par la suite:

'Site' ou 'service' : le site fcaweb.fr et l'ensemble de ses pages.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site fcaweb.fr.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services du site fcaweb.fr.

2. Introduction

La présente charte vise à vous informer des engagements du site fcaweb.fr eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales figurant sur le site. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de fcaweb.fr afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par fcaweb.fr, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse cnil@fcaweb.fr.

3. Données collectées

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre. Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet. Les coordonnées des membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : cnil@fcaweb.fr. La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur du présent site est en cours de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

4. Finalités

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web.

5. Destinataires

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service. Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters.

6. Sécurité

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour BDSA, de préserver ses droits et intérêts.

7. Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur du site fcaweb.fr, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.



© 2012 – BDSA SAS – Tous droits réservés – Dernière mise à jour : 11 juillet 2012. Charte d'utilisation de données personnelles générée via l'outil weboblige.com - immatriculation entreprise numéro 4ffd446a04187, pour le compte de BDSA SAS, tous droits réservés.

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