Aides possibles pour vos travaux : Eco-prêt à taux zéro

Eco prêt à taux zéro

Eco prêt à taux zéro : une aide utile pour vos travaux !

Aides pour vos travaux : Eco-prêt à taux zéro

Parmi les aides possibles pour vos travaux ( Ma Prime Rénov; le crédit d’impôt pour la transition énergétique; les chèques énergie; la TVA à taux réduit), il y a l’Eco-PTZ, plus communément appelée Eco-prêt à taux zéro, et dont la particularité est qu’aucune condition de ressources n’est exigée.

L’éco-prêt à taux zéro est, comme son nom l’indique, un prêt à taux d’intérêt nul pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique disponible jusqu’au 31 décembre 2021.

Eco-prêt à taux zéro : Les bénéficiaires

Tout d’abord, on dénombre deux catégories de bénéficiaires :

  • Les propriétaires occupant ou bailleur y compris en copropriété;
  • Les sociétés civiles.

Les bailleurs ont la possibilité de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en s’engageant à louer le logement comme résidence principale. Les sociétés civiles, quant à elles, ne doivent pas être soumises à l’impôt sur les sociétés. Le tout en ayant parmi les associés une personne physique.

Pour remplir les conditions d’éligibilités, le logement doit être un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. Le logement doit être une maison ou un appartement. Enfin, le logement doit être déclaré comme résidence principale.

De plus, pour bénéficier de l’aide, les travaux doivent permettre une amélioration d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux. Les travaux doivent aussi constituer une réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie, tout en respectant certains critères techniques. Enfin, les travaux doivent faire l’objet d’un droit à l’aide du programme « Habiter Mieux » de l’Agence National de l’Habitat.

Vous retrouverez l’ensemble des informations concernant cette aide dans le guide 2020 de l’Ademe.

Les éléments financés :

L’éco-PTZ finance les dépenses suivantes :

  • le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
  • les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires ;
  • les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur;
  • le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

Le montant des plafonds

Montant de l’éco-prêt à taux zéro :

/ Action seule 2 travaux 3 travaux ou plus Performance énergétique globale Assainissement non collectif
Montant maximal d’un prêt par logement 15 000 € (7 000 € pour les parois vitrées) 25 000 € 30 000 € 30 000 € 10 000 €

 

Remarque : Premièrement, la durée du remboursement ne peut pas excéder 15 ans à compter de la demande. De plus, comme pour l’ensemble des aides à votre disposition, il faut faire appel à une structure RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour finir, dans les 5 ans qui suivent la demande du premier prêt, vous avez la possibilité de faire une demande pour un éco-prêt à taux zéro complémentaire. L’ accumulation des deux éco-prêts ne doivent pas dépasser la somme de 30 000 € pour un seul logement.

Les travaux éligibles à éco-prêt à taux zéro

Liste non exhaustive

Les catégories de travaux éligibles.

Actions.

Travaux additionnels.

1. Isolation de la totalité de la toiture.
  • planchers de combles perdus.
  • Rampants de toiture et plafonds de combles.
  • toiture terrasse.
/
2. Isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur.
  • isolation des murs donnant sur l’extérieur.
/
3. Isolation des planchers bas sur sous sol, vide sanitaire ou passage ouvert.
  • isolation des planchers bas sur sous-sol,vide sanitaire ou passage ouvert (éligible depuis ler juillet 2019).
/
4. Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur.
  • fenêtres ou portes-fenêtres.
  • fenêtres en toitures.
  • seconde fenêtres à double vitrage renforcé devant une fenêtre existante (doubles fenêtres).
  • portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
  • volets isolants.
5 Installation ou remplacement d’un système de chauffage.
  • chaudière gaz à très haute performance énergétique avec programmateur de chauffage.
  • chaudière micro-cogénération gaz avec programmateur de chauffage.
  • PAC air/eau avec programmateur de chauffage.
  • PAC géothermique à capteur fluide frigorigène, de type eau glycolée/eau ou de type eau/eau avec programmateur de chauffage.
  • équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
  • calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
  • appareils de régulation et de programmation du chauffage.
  • équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dépose d’une cuve à fioul.

Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ? La marche à suivre

Dans un premier temps, il faut faire appel à une structure reconnue garante de l’environnement (RGE). Cette dernière devra identifiée avec vous les travaux à réaliser. Deuxièmement, vous devez, toujours avec l’aide de la structure, remplir un formulaire « emprunteur ».  Ce formulaire sera à fournir en même temps que le devis réalisé à l’établissement de crédit. Cette demande peut être faite alors même que les travaux ont débuté (ne pas excéder 3 mois de travaux avant de faire la demande). Après validation de votre dossier, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux. En cas de dépassement du délai, il faudra à nouveau faire une demande, toujours via une structure RGE.

Par ailleurs, il est à noter que pour bénéficier de la catégorie d’aide « performance globale« , soit au montant de 30 000 € (voir premier tableau), l’emprunter doit, sur la base d’un audit énergétique, justifier une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, mais aussi rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m² an sur les usages tels que le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire.

En outre, l’emprunteur doit disposer d’un gain d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois mêmes usages, à savoir : le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire).

Enfin, il est a rappelé que cette aide ne comporte aucune condition de ressources (disponible jusqu’au 31 décembre 2021).

Vous souhaitez en savoir davantage sur cette aide, les agences FCA, forte de leurs expériences, vous accompagnent dans tous vos projets de financements.

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