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Présentation

Le présent site Internet, ainsi que la marque FCA, sont la propriété de la société BDSA, SAS au capital de 132600 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 393 402 201, et dont le siège social est situé au 10 Rue du Débarcadère 75852 PARIS Cedex 17. Notre code APE est le 6420Z et notre TVA intracommunautaire est le FR 49 393 402 201

Directeur de la publication : M. Laurent PROST, Responsable des Systèmes d’Information de BDSA, cnil@fcaweb.fr

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de BDSA. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. BDSA se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site. La responsabilité de BDSA ne saurait être engagée pour : – Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site fcaweb.fr et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur . – Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site fcaweb.fr ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site fcaweb.fr. – Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le site.

Utilisateurs

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à BDSA, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site fcaweb.fr lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit BDSA des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site fcaweb.fr renonce à exercer tout recours contre BDSA dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site fcaweb.fr.

Protection de vos données

Conformité

Protéger vos informations personnelles est très important pour BDSA. A cette fin, nous traitons toutes les informations personnelles que vous nous communiquez (comme votre nom, votre adresse, votre adresse mail, votre numéro de téléphone et éventuellement votre CV pour les candidatures) de manière strictement confidentielle et avec respect de votre requête initiale. Ces données ne sont pas transférées vers un état non membre de l’Union européenne.

Nous pouvons être amenés dans le cadre de notre démarche qualité à vous demander de déposer votre avis et remplir un questionnaire afin de mesurer votre satisfaction client sur le site fcaweb.fr ou de répondre à une enquête envoyée par enquete-client@fcaweb.fr. De façon générale, nous nous assurons que les données que vous nous fournissez dans le cadre relationnel ou contractuel sont traitées dans le strict respect du RGPD (règlement Général de protection des données personnelles). Le responsable du traitement est BDSA. Nous avons nommé un référent à la protection des données personnelles au sein de notre équipe joignable à cette adresse électronique : donneespersonnelles @ fcaweb.fr

Finalité

La collecte, le traitement et/ou l’utilisation de vos données personnelles sont exclusivement réservés à BDSA et ses franchisés FCA, en particulier pour répondre à votre demande initiale. Le stockage de vos données personnelles est exclusivement limité à BDSA et ses franchisés FCA. Après avoir été collectées, vos données personnelles sont transmises via Internet en utilisant un processus de chiffrement SSL. De plus, vous pouvez nous autoriser à vous envoyer des documents d’information ou des newsletters. Cette autorisation nous est donnée lors de votre première inscription.

Nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Accès ou suppression

Vous pouvez recevoir gratuitement des informations relatives à vos données personnelles stockées, mais aussi corriger, supprimer et vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation partielle ou totale, par BDSA de vos données personnelles à tout moment. Vous pouvez aussi faire modifier et corriger vos données. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : BDSA 10 Rue du Débarcadère 75852 PARIS Cedex 17. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Tous nos documents d’information et nos newsletters indiquent la procédure à suivre pour ne plus les recevoir. Nous vous confirmerons la révocation de votre consentement et la suppression de vos données par e-mail sur demande.

Sécurité

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour BDSA, de préserver ses droits et intérêts.

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